Fiscalité

À travers notre histoire nous avons toujours été réticents à payer nos impôts. La révolte d’Abouhimar a été menée contre la collecte de l’impôt beycale. Depuis l’indépendance de la Tunisie, éviter de payer ses impôts est devenu une fierté, le citoyen est justement persuadé que son argent ne profitera pas à la collectivité mais sera un moyen d’enrichissement à une classe au pouvoir qui mène des politiques dont lesquelles il ne se reconnaît pas. Depuis le 7 nov. 87, les Tunisiens sont convaincus que payer des impôts équivaut a l’enrichissement de la famille présidentielle et a subvenir à son immense besoin sécuritaire avec une police répressive aux effectifs faramineux.

Dans une démocratie, payer ses impôts est un acte civique. À cet effet, l’État établit une grille de paiement équitable qui s’applique à tous sans distinction. Les contrevenants et fraudeurs sont mis à l’index de la société et subissent des procès assortis de sévères réprimandes allant jusqu’à des peines d’emprisonnement. Notre aspiration à la démocratie et son avènement souhaité dans la Tunisie de demain ne peut passer outre ce nécessaire comportement civique. Aujourd’hui dans notre pays, les fonctionnaires sont les seuls à payer correctement leurs impôts. Généraliser cette pratique sera un défi majeur auquel mon administration s’attellera.

Si je suis élu, la révision de la loi fiscale serait une priorité de ma politique financière. L’intransigeance à l'endroit de ce devoir civique serait capitale. L’éthique dans la transparence de la collecte des impôts et le bon usage qu’en fera l’État seront la meilleure garantie auprès des citoyens dans leurs acquittements de ce devoir. Je veillerai à une révision de la grille des impositions directes et indirectes afin d’imprégner à la politique fiscale une justice sociale et imprimer un élan aux investissements et à la consommation. La liste de produits et services assujettis à la TVA sera revue pour les produits de première nécessité – pâtes, couscous, etc., voir liste. :

1. Baisse de 30% de la TVA sur les produits de consommation courante. Cette mesure allègera les dépenses des ménages tunisiens et les incitera à consommer plus – vêtements, livres, etc.
2. Hausse de la TVA pouvant aller jusqu’à 100% pour les produits de consommation de parade et de luxe – cravates à motifs en soie, teinture de cheveux pour hommes, voitures luxueuses, etc. La liste est longue.
3. Allègement de la taxe municipale en faveur des propriétaires défavorisés et des classes moyennes et la collecte de ses sommes en les indexant aux factures d’eau ou d’électricité.

Par manque de ressources budgétaires dû au dérobement fiscal d’une grande partie de métiers libéraux, de commerçants au noir et d’hommes d’affaires aux activités très lucratives mais couvertes par la famille régnante, le régime a abusivement recouru à des taxations indirectes à tort et à travers pour tous les produits. Malheureusement, c’est le citoyen anodin qui en subit les conséquences négatives dans sa consommation quotidienne. L’économie ne se porte pas mieux par de telles pratiques sommaires, l’activité est ralentie et les systèmes " D "sont florissants avec la bénédiction du pouvoir actuel.

Indépendamment du taux de prélèvement de 35% actuel, les impôts directs sont prélevés arbitrairement, le vrai barème appliqué est : Plus tu es proche du régime moins tu payes d'impôts, plus tes affaires sont florissantes, plus tu as intérêt à te rapprocher de la classe dirigeante pour mieux être protégé et éviter un redressement fiscal qui peut mener a la confiscation de tes biens.

Le calcul de prélèvement des 35% indiqués ci-dessus est tellement variable qu’il peut atteindre le double selon l’utilisation par les agents du fisc de règles comptables contradictoires en toute légalité. Le régime de Ben Ali est le champion incontesté des chiffres variables, sa politique fiscale n’échappe pas à cette constante.

Pour sortir de cette jungle comptable, je veillerai à l’élaboration de différents taux de prélèvements selon l’activité basée sur un mode de calcul unifié. La clarification des textes sera impérative afin que chaque individu, hommes d’affaires ou comptable établisse ses déclarations dans la transparence.

Les taux de prélèvement varieront selon l’activité et les revenus qui en découlent. Le minimum à payer sur les bénéfices sera de 15% pour les petits métiers et atteindra un maximum de 40% pour les activités lucratives grâce au soutien de l’État comme le secteur médical, les cabinets d’avocats ou le secteur hôtelier et autre pratique libérale.

Un allègement significatif des impôts sera appliqué aux activités industrielles créatrices d’emplois. L’investissement dans l’industrie des nouvelles énergies alternatives sera le seul secteur exonéré d’impôts sur les bénéfices sous certaines conditions.

Cette grille devra essentiellement prendre en compte la nécessite du maintien de l’équilibre social et tendra a l’instauration d’une justice sociale digne de ce nom.

Je déciderai l’annulation de toutes les formes actuelles d’exonérations fiscales. Je ne crois pas à l’efficacité de ce type d’incitations et à leurs supposés effets bénéfiques pour nos exportations et sur les investissements étrangers dans notre pays. Les pays qui attirent les plus grands investissements sont les pays développés malgré leurs lourdes taxations fiscales. Leurs atouts majeurs en cela demeurent leur stabilité politique, la clarté de leurs codes d’investissements et la transparence et de leurs systèmes judiciaires. Attirer les capitaux étrangers dépendra du climat sain et du degré de l’Etat de droit qu’on réussira à instaurer grâce a une deuxième république en Tunisie.

Je suis convaincu qu’en intégrant le secteur parallèle à notre économie, une Tunisie confiante trouvera les ressources financières nécessaires à ses besoins budgétaires. Une politique fiscale applicable à tous, permettrait à son gouvernement de répartir équitablement les richesses entre des citoyens solidaires et unis autour d’une politique de développement durable de leurs pays.